1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par :
Dénomination social
Centre privé Nouveau Regard TND
ICE : 003775455000015
Gérante : Hadidja ABDALLAH ép. KEISLER
Adresse : Immeuble Oasis 350, quartier Izdhihar, Marrakech
Téléphone : +212 606 93 69 87
(ci-après désigné « le cabinet nouveau regard” , ou “le prestataire “)
Ces CGV régissent l’ensemble des prestations réalisées, à savoir :
• Les consultations individuelles en présentiel et en visioconférence.
• Les programmes psychoéducatifs en ligne (avec ou sans rendez-vous).
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et paiement
• Les consultations et programmes doivent être réglés au moment de la réservation via la plateforme sécurisée indiquée.
• La réservation n’est effective qu’après confirmation du paiement.
• Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
• Paiement en plusieurs fois via PayPal : lorsque le client choisit l’option de règlement en 4 fois sans frais proposée par PayPal, la gestion de ces échéances relève exclusivement de PayPal.
• Le cabinet nouveau regard n’est en aucun cas responsable en cas d’échec de prélèvement, de frais additionnels ou de litige relatif au service de paiement.
• Toute réclamation concernant ce mode de règlement doit être adressée directement à PayPal.
3. Consultations individuelles
• Toute réservation d’une consultation est ferme et définitive.
• En cas d’empêchement, le client doit prévenir au moins 48 heures à l’avance pour demander un report. Dans ce cas, un nouveau créneau pourra être proposé, dans la limite des disponibilités, et au plus tard dans la semaine suivante.
• Aucun remboursement n’est possible, même si l’annulation a été signalée 48 heures à l’avance.
• Lors des rendez-vous en visioconférence, une tolérance maximale de 15 minutes de retard est accordée. Passé ce délai, si le client n’est pas connecté, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.
4. Programmes psychoéducatifs avec rendez-vous en visioconférence
• Certains programmes incluent des séances en visioconférence planifiées à l’avance.
• Si le client prévoit une absence et en informe au moins 48 heures à l’avance, un nouveau créneau pourra être proposé dans la même semaine, sous réserve de disponibilité.
• Aucun remboursement n’est possible, même si l’absence a été signalée 48 heures à l’avance.
• Si le client n’informe pas au moins 48 heures à l’avance, ou ne se connecte pas le jour prévu, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.
• Une tolérance maximale de 15 minutes de retard est accordée. Passé ce délai, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun report ni remboursement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) relatif aux prestations de services en ligne :
• Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé (consultation ou accès au programme).
• Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation entamée.
6. Confidentialité et enregistrements
• Les consultations et rendez-vous en visioconférence sont strictement confidentiels.
• Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser tout ou partie des séances, sans l’accord écrit préalable du cabinet nouveau regard.
• L’accès aux programmes psychoéducatifs et aux consultations est strictement personnel. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants, supports, ou contenus avec un tiers.
• Toute violation de ces règles pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement, et engager la responsabilité du client
7. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus proposés dans le cadre des programmes et consultations (supports écrits, vidéos, audios, carnets, exercices, documents PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du cabinet nouveau regard.
• Ils sont réservés à un usage strictement personnel et individuel par le client.
• Toute reproduction, diffusion, communication, partage, revente ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
• En cas de non-respect, le cabinet nouveau regard se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire
8. Droit applicable et règlement des litiges
• Pour les consultations en présentiel réalisées au cabinet Nouveau Regard à Marrakech, les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
• Pour les programmes psychoéducatifs et consultations en ligne, les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
• Avant toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
9. Force majeure et conditions techniques
• Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible la réalisation de la séance (ex. : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, panne généralisée d’électricité ou d’internet).
• En cas de force majeure affectant le Prestataire, la séance sera reportée à une date ultérieure, sans frais pour le client.
• En cas de force majeure affectant le client, et dûment signalée dans les meilleurs délais, un autre créneau sera proposé dans la même semaine, sous réserve des disponibilités.
• Pour les prestations en visioconférence, le client est responsable de disposer d’une connexion internet stable et d’un matériel adapté. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques provenant du matériel ou de la connexion du client.
10. Nature des prestations et responsabilité
• Les consultations et programmes proposés relèvent de la psychoéducation, de la guidance parentale et de la psychopédagogie.
• Ils n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical, psychiatrique, orthophonique ou toute autre prise en charge médicale ou paramédicale
• Le client demeure responsable de ses choix et de la mise en pratique des outils et conseils transmis.
• Les prestations en ligne sont destinées aux parents et représentants légaux, et non directement aux enfants.
• Protection des données (RGPD) : les données personnelles collectées (nom, prénom, email, historique de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et le suivi des prestations. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers. Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.